Chatbot sur votre site : la mention obligatoire depuis le 2 août 2026

Publié le 1er septembre 2026 · Document d'information — ne constitue ni un conseil juridique ni un avis de droit.

La règle

L'article 50, paragraphe 1, du règlement (UE) 2024/1689 vise d'abord le fournisseur du système conversationnel (Intercom, Crisp, Tidio ou votre développeur) : c'est lui qui doit concevoir l'outil de manière que les personnes soient informées qu'elles interagissent avec une machine. L'obligation est en vigueur depuis le 2 août 2026, et elle ne dépend d'aucun report.

Les fournisseurs veillent à ce que les systèmes d'IA destinés à interagir directement avec des personnes physiques soient conçus et développés de manière que les personnes concernées soient informées qu'elles interagissent avec un système d'IA, au plus tard au moment de la première interaction.

En tant qu'entreprise qui installe l'outil sur son site, vous êtes déployeur : l'obligation de conception ne vous incombe pas directement. En revanche, il vous appartient de vérifier que le système que vous déployez informe effectivement vos visiteurs : d'activer la mention si le fournisseur la propose, de l'ajouter s'il ne la propose pas, et de pouvoir le prouver. C'est précisément ce contrôle, et sa preuve datée, que nous réalisons.

L'exception « évident » est plus étroite qu'on ne croit

Le texte dispense de la mention lorsque le caractère artificiel de l'interlocuteur est évident « compte tenu des circonstances et du contexte d'utilisation ». En pratique, un chatbot affublé d'un prénom, d'un avatar humain et d'une formulation chaleureuse — « Bonjour, je m'appelle Léa, comment puis-je vous aider ? » — n'a rien d'évidemment artificiel : il est au contraire conçu pour passer pour humain. C'est précisément le cas de figure que l'article vise.

Concrètement, trois exigences

• Dès le premier message. La mention figure dans la fenêtre de dialogue elle-même, pas dans les CGU, pas sur une page « à propos » que le visiteur ne lira jamais.
• Visible pendant tout l'échange. Un bandeau d'en-tête ou une rappel dans l'interface ; la mention ne disparaît pas après le message d'accueil.
• Un recours humain. Bonne pratique décisive en cas de litige : le visiteur peut demander à parler à une personne, et le chatbot sait répondre à cette demande.

Une formulation qui suffit

Pas besoin de jargon juridique. « Vous échangez avec un assistant IA. Pour parler à un membre de l'équipe, écrivez à… » remplit l'obligation, claire, visible, honnête. Le texte complet est lisible sur l'AI Act Explorer et le règlement sur EUR-Lex.