Combien coûte l'article 50 pour un éditeur d'outil d'IA ?
Les options, et ce qu'on sait de leur prix
Prix publics relevés en septembre 2026 quand ils existent. Quand un prix n'est pas public, nous l'écrivons plutôt que de l'estimer.
| Option | Prix | Ce qu'elle couvre |
|---|---|---|
| Le faire en interne | Le temps de votre équipe | Lire le texte, les lignes directrices et le code de bonnes pratiques, puis tester soi-même. Faisable, à condition que quelqu'un s'en charge vraiment. |
| Logiciel de conformité | 150 – 200 € / mois environ | Inventaire des systèmes, obligations applicables, modèles de documents. Documente ce que vous déclarez. |
| Diagnostic par un cabinet | 1 500 – 2 000 € HT | Prix public relevé pour un diagnostic express d'une semaine. Périmètre variable selon le cabinet. |
| Cabinet d'avocats | Sur devis, au temps passé | La qualification juridique et la responsabilité. Indispensable si votre produit relève aussi du haut risque. |
| Transparence IA | 950 € · 3 400 € · 490 € | Diagnostic, dossier de transparence, re-vérification par version. Test du produit en production, constats datés. |
Où part vraiment l'argent
Dans la correction, pas dans le diagnostic. Rendre une mention non désactivable, relever un contraste, faire survivre un manifeste de provenance à une conversion de format : c'est du travail de produit, qui se planifie dans vos sprints. Un bon diagnostic le réduit en disant exactement où intervenir, et en écartant ce qui n'est pas exigé, comme le marquage d'une fonction qui ne fait que corriger l'orthographe.
Ce qu'un prix honnête doit inclure
- Un périmètre écrit : quels produits, quelles fonctions, quels canaux sont testés, et lesquels ne le sont pas.
- Des écarts localisés : le canal, l'étape, le réglage, pas une recommandation générale.
- Une traçabilité : des constats datés sur une version identifiée, que vous pouvez montrer à un client ou à un acheteur.
- Un délai compatible avec votre échéance : pour un outil déjà sur le marché, le marquage est exigible le 2 décembre 2026.
Et le coût de ne rien faire ?
Le plafond de l'article 99 §4 est de 15 M€ ou 3 % du chiffre d'affaires mondial ; pour une PME, l'article 99 §6 retient le plus faible des deux. Le coût plus probable est commercial : un client qui vous demande ce que fait votre outil et n'obtient pas de réponse écrite, ou un acheteur qui vous écarte faute de documentation. Le détail des sanctions est dans notre article sur les sanctions de l'article 50.