Nous appliquons nous-mêmes ce que nous vendons.
Cette page est notre propre livrable : le même document que celui que nous rédigeons pour nos clients, appliqué à ce site. Vous y trouverez l'inventaire de nos usages de l'intelligence artificielle, notre méthode de contrôle éditorial et le statut de chaque obligation de l'article 50 du règlement (UE) 2024/1689, daté et versionné, comme les dossiers que nous livrons.
Où l'IA intervient sur ce site
| Usage | Outil | Obligation | Statut |
|---|---|---|---|
| Rédaction des pages et articles | IA générative, en assistance à la rédaction | Art. 50 §4 — zone grise ; exception du contrôle éditorial revendiquée | Conforme — cette page sert de mention volontaire |
| « Assistant » de la page d'accueil | Aucune IA — démonstration scriptée, annoncée comme telle | Art. 50 §1 — non applicable | Aucune action requise |
| Icônes et illustrations | Créées en vectoriel (SVG) — aucune image générée par IA | Art. 50 §2 — non applicable | Aucune action requise |
| Audio, vidéo, traduction automatisée | Non utilisés | — | — |
Notre contrôle éditorial
Nos textes sont rédigés avec l'aide d'outils d'IA générative. Pour les contenus d'information du public, l'article 50 §4 prévoit une exception à la mention « généré par IA » lorsque trois conditions sont réunies. Nous les appliquons ainsi :
- Relecture réelle. Chaque page est relue, corrigée et validée par le dirigeant avant publication. Aucun texte n'est publié tel qu'il sort de l'outil.
- Responsabilité nominative. La responsabilité éditoriale est assumée par l'éditeur du site, nommé dans les mentions légales.
- Trace écrite. Cette page, datée et versionnée, sert de preuve du processus ; elle est mise à jour à chaque évolution de nos usages.
La notion « d'intérêt public » restant à préciser par la pratique, nous choisissons la transparence volontaire plutôt que le silence : cette page est notre mention, même si l'exception s'applique.
Statut de nos obligations au 2 septembre 2026
Aucune mention obligatoire n'est requise sur ce site à cette date : nous n'exploitons ni système conversationnel réel (art. 50 §1), ni contenu synthétique publié (art. 50 §2), et nos textes relèvent de l'exception du contrôle éditorial (art. 50 §4). Ce statut est revu à chaque ajout de fonctionnalité ou de contenu utilisant l'IA.
Preuves et prochaine révision
- Dernier audit interne : 2 septembre 2026 : passage en revue de toutes les pages publiques.
- Version du dossier : 1.
- Prochaine révision : au plus tard le 2 décembre 2026 (entrée en vigueur pleine du marquage des contenus), ou dès qu'un nouvel usage de l'IA est ajouté au site.
- Contact : toute question sur cette déclaration peut être adressée à bonjour@transparence-ia.fr.