Le règlement, en clair
Tous nos articles sur l'article 50 de l'AI Act et ses obligations de transparence. Un sujet à la fois, sources officielles citées, sans jargon. Document d'information — ne constitue ni un conseil juridique ni un avis de droit.
Comprendre l'article 50
Guide de référenceArticle 50 de l'AI Act : obligations de transparence pour les entreprisesQui est concerné, quelles mentions afficher, quels risques : le guide complet, vérifié contre les lignes directrices de la Commission.
CalendrierAI Act, Omnibus, article 50 : ce qui s'applique, et quandLe report du régime haut risque à 2027 ne change rien à la transparence, applicable depuis le 2 août 2026.
DéployeursSuis-je concerné par l'article 50 ?Chatbot, contenus assistés, visuels générés : cinq situations de TPE-PME au crible de la définition de « déployeur ».
Mettre en pratique
Chatbots — Art. 50 §1Chatbot sur votre site : la mention obligatoire depuis le 2 août 2026Vos visiteurs doivent savoir qu'ils échangent avec une machine — avec une formulation prête à l'emploi.
Par outilCrisp, Intercom, Tidio, ChatGPT : quelle mention IA afficher ?Ce que l'article 50 exige pour chaque outil, avec la formulation exacte à copier-coller et l'endroit où la placer.
Marquage« IA » : le label officiel européen des contenus générésLa Commission publie un jeu d'icônes pour étiqueter les contenus IA : ce qu'il faut savoir avant de l'adopter.
Échéance 2 déc. 20262 décembre 2026 : le marquage devient pleinement effectifVisuels, audio, vidéo — ce qui change, et les quatre gestes à adopter avant l'échéance.
Textes — Art. 50 §4Textes écrits avec l'IA : l'exception du contrôle éditorial, expliquéeUn texte relu et validé par un humain peut échapper à la mention — à condition que le contrôle soit réel.
Coûts et risques
BudgetCombien coûte l'article 50 pour un éditeur d'outil d'IA ?Faire en interne, logiciel, cabinet, avocat : ce qu'on sait du prix de chaque option, et où part vraiment l'argent.
Sanctions — Art. 99Quelles sanctions en cas de manquement ?Le calcul qui vous concerne : 3 % de votre chiffre d'affaires — exemples chiffrés pour les PME.
ComparatifLogiciel ou test : documenter votre produit, ou le vérifierUn logiciel documente ce que vous déclarez, un test constate ce que fait votre produit.
Outils gratuits
2 minutesFournisseur ou déployeur ?Quelques questions sur votre produit : votre rôle, les paragraphes qui vous visent et leur échéance.
ChecklistLa checklist article 50 : 10 points à vérifier sur votre siteChatbot, contenus IA, preuves : dix points en dix minutes, références du règlement en regard.
GénérateurGénérateur de mention chatbotLa mention de votre assistant conversationnel, rédigée pour votre outil et prête à coller.
Votre situation ne rentre dans aucune case ? Décrivez-la-nous → réponse écrite sous 24 h ouvrées.